1. Objet et rôle de Caravelle
Caravelle (https://www.caravelle.world) est un moteur d’organisation d’expériences : à partir de votre temps, budget et envies, nous proposons un programme cohérent (plan d’activités / séjour).
Caravelle agit principalement comme plateforme d’organisation et, selon le mode commercial de chaque offre, comme intermédiaire (affiliation / redirection) ou comme vendeur de prestations qu’elle commercialise directement via un checkout sécurisé.
Un « programme » affiché dans l’interface est un plan d’organisation. Ce n’est pas, en l’état du MVP, un « forfait touristique » au sens de la directive UE 2015/2302. Voir aussi la section Package travel.
2. Acceptation
L’accès et l’utilisation du service valent acceptation des présentes CGU/CGV, de la Politique de confidentialité et de la Politique cookies.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Compte utilisateur
Vous pouvez utiliser Caravelle en mode invité (Firebase Anonymous Auth) ou via un compte Google. Lier Google à un compte invité conserve le même identifiant technique (uid).
Vous êtes responsable de l’usage de votre compte. Signalez tout accès non autorisé via la page Support.
4. Modes commerciaux et prix
Chaque offre porte un mode commercial et un niveau de fiabilité des prix. L’interface distingue notamment : estimation, observation partenaire, vérification, confirmation.
Caravelle n’invente pas de disponibilités, de prix fermes ni de réservations. Les estimations restent clairement étiquetées comme telles.
- Affiliation / redirection : la réservation et le paiement se font chez le partenaire ; Caravelle n’est pas partie au contrat de voyage avec ce partenaire.
- Réservation sur Caravelle (checkout Stripe) : paiement traité par Stripe ; confirmation sujette au webhook et à la disponibilité réelle.
- Marketplace pro / Connect : non activée en production tant que le cadre juridique (KYC, CGU marketplace, rôle MoR vs agent) n’est pas validé.
- Assurance voyage : non vendue (blocage légal / licence).
5. Paiement (prestations vendues sur Caravelle)
Les paiements on-platform sont traités par Stripe. Caravelle ne stocke pas le numéro de carte complet (PAN) ni le cryptogramme.
Le montant affiché au checkout est celui présenté avant confirmation. En cas d’échec de paiement ou de refus, aucune confirmation de réservation n’est due.
Les factures / reçus Stripe, le cas échéant, constituent la preuve de paiement pour les prestations concernées.
6. Annulation, modification, rétractation
Pour les offres affiliées : les conditions d’annulation et de remboursement sont celles du partenaire ; Caravelle ne peut les modifier.
Pour les prestations vendues sur Caravelle : les règles d’annulation sont affichées avant paiement (ou, à défaut dans le MVP, précisées dans le détail de l’offre / le support). Les services déjà exécutés ou liés à une date déterminée peuvent être exclus du droit de rétractation selon le droit applicable.
En cas de litige, contactez d’abord Support ; pour une affiliation, le partenaire reste l’interlocuteur principal du contrat.
7. Package travel (UE) — politique MVP
Afin d’éviter de devenir organisateur involontaire d’un forfait touristique, Caravelle désactive en MVP le panier combiné multi-services et le mode « package travel ».
Chaque catégorie (activité, transport, hébergement, etc.) se réserve selon son propre mode commercial. Un programme composé n’est pas vendu comme un forfait unique au sens de la directive packages.
Cette politique pourra évoluer uniquement après validation juridique et, le cas échéant, mise en conformité (garantie d’insolvabilité, informations précontractuelles, etc.).
8. Contenu, IA et exactitude
Des composants d’assistance (intent, explications) peuvent aider à formuler une demande. Ils ne créent pas de prix, de disponibilité ni d’obligations légales inventées.
Les informations réglementaires (visas, ETA, etc.) fournies via partenaires ou stubs sont indicatives ; vérifiez toujours auprès des autorités compétentes.
9. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser Caravelle pour frauder, contourner les contrôles de paiement, scraper abusivement les API, perturber le service, ou traiter des données illicites.
Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus manifeste, sous réserve des recours légaux.
10. Responsabilité
Caravelle met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue.
Pour les prestations affiliées, la responsabilité contractuelle relative à l’exécution du voyage incombe au partenaire. Caravelle n’est responsable que de sa propre prestation d’intermédiaire / d’organisation du plan, dans les limites du droit applicable.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Caravelle pour les dommages indirects (perte de chance, manque à gagner) est exclue.
11. Propriété intellectuelle
La marque Caravelle, l’interface, les textes originaux et le design sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus partenaires restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
12. Droit applicable et litiges
Sous réserve de dispositions impératives de protection du consommateur, les présentes sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable via Support est recherchée avant toute action. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente du lieu de son domicile lorsque la loi le prévoit.
Médiation de la consommation : coordonnées du médiateur [À COMPLÉTER après désignation].
13. Évolution des CGU/CGV
Version 2026-07-26-draft — date d’effet 2026-07-26.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation / de commande. Les changements matériels pourront être signalés dans l’interface.